Conditions d’utilisation
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique PlaidCozy est exploitée par PlaidCozy, dont le siège est situé Rue de Beyseghem 63, Bruxelles, Belgique.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut nous contacter à :
Les informations légales complémentaires relatives à l’entreprise sont accessibles dans les mentions légales du site.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PlaidCozy et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site plaidcozy.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
PlaidCozy propose à la vente des couvertures chauffantes à capuche et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, alimentation électrique, niveaux de chaleur) sont présentées sur chaque fiche produit.
Nos produits électriques sont certifiés CE, conformément aux normes de sécurité européennes en vigueur. Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation fournies avec le produit.
Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). PlaidCozy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation et le paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
PlaidCozy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué au checkout). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
PlaidCozy ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. PlaidCozy s'engage à informer le Client en cas de retard significatif.
En cas de non-conformité de la livraison (produit manquant, endommagé), le Client doit le signaler à PlaidCozy dans les meilleurs délais à contact@plaidcozy.com, idéalement avec photos à l'appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client consommateur bénéficie du droit légal de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
PlaidCozy étend commercialement ce délai et permet au Client d'exercer son droit de retour jusqu'à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer PlaidCozy de sa décision avant l'expiration du délai applicable, notamment par e-mail à contact@plaidcozy.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par PlaidCozy.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation du produit.
Sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou qu'une disposition légale impose leur prise en charge par PlaidCozy, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables et au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Pour les ventes de biens, PlaidCozy peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus par PlaidCozy bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par PlaidCozy.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour faire valoir une garantie légale, le Client peut contacter PlaidCozy à :
Les frais liés au retour d'un produit reconnu défectueux ou non conforme sont pris en charge conformément à la législation applicable.
Article 10 — Responsabilité
PlaidCozy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'une mauvaise utilisation du produit par le Client contraire aux consignes fournies.
S'agissant d'un produit électrique chauffant, le Client s'engage à respecter scrupuleusement les instructions d'usage et de sécurité fournies avec le produit.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre [Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite), consultable sur le site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement PlaidCozy à contact@plaidcozy.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Article 13 — Modification des CGV
PlaidCozy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, contacte-nous à contact@plaidcozy.com .